Arrêté du 3 août 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

I. - Pour l'élection des binômes « du collège libéral » du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, les conseils départementaux sont regroupés en treize secteurs, constitués comme suit :
1° Premier secteur : région Grand-Est ;
2° Deuxième secteur : région Nouvelle-Aquitaine ;
3° Troisième secteur : région Auvergne-Rhône-Alpes ;
4° Quatrième secteur : région Bourgogne-Franche-Comté ;
5° Cinquième secteur : région Bretagne ;
6° Sixième secteur : région Centre-Val de Loire ;
7° Septième secteur : région Ile-de-France ;
8° Huitième secteur : région Occitanie ;
9° Neuvième secteur : région Hauts-de-France ;
10° Dixième secteur : région Normandie ;
11° Onzième secteur : région Pays de la Loire ;
12° Douzième secteur : régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse ;
13° Treizième secteur : collectivités d'outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte.
II. - Dans le septième secteur, la répartition des binômes est fixée comme suit :
1° Un binôme pour les départements suivants : Paris, Yvelines et Hauts-de-Seine ;
2° Un binôme pour les départements suivants : Seine-et-Marne, Essonne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d'Oise.
III. - Dans le treizième secteur, la répartition des binômes est fixée comme suit :
1° Un binôme Antilles-Guyane ;
2° Un binôme La Réunion-Mayotte.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des élections au Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

Résumé. L'arrêté du 3 août 2017 organise les élections des représentants des masseurs-kinésithérapeutes en divisant la France en treize secteurs et en précisant le nombre de binômes élus par secteur.

I. - Pour l'élection des binômes « du collège libéral » du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, les conseils départementaux sont regroupés en treize secteurs, constitués comme suit :
1° Premier secteur : région Grand-Est ;
2° Deuxième secteur : région Nouvelle-Aquitaine ;
3° Troisième secteur : région Auvergne-Rhône-Alpes ;
4° Quatrième secteur : région Bourgogne-Franche-Comté ;
5° Cinquième secteur : région Bretagne ;
6° Sixième secteur : région Centre-Val de Loire ;
7° Septième secteur : région Ile-de-France ;
8° Huitième secteur : région Occitanie ;
9° Neuvième secteur : région Hauts-de-France ;
10° Dixième secteur : région Normandie ;
11° Onzième secteur : région Pays de la Loire ;
12° Douzième secteur : régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse ;
13° Treizième secteur : collectivités d'outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte.
II. - Dans le septième secteur, la répartition des binômes est fixée comme suit :
1° Un binôme pour les départements suivants : Paris, Yvelines et Hauts-de-Seine ;
2° Un binôme pour les départements suivants : Seine-et-Marne, Essonne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d'Oise.
III. - Dans le treizième secteur, la répartition des binômes est fixée comme suit :
1° Un binôme Antilles-Guyane ;
2° Un binôme La Réunion-Mayotte.

Historique des versions

Source : Légifrance