Arrêté du 3 août 2017

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 7 mars 2006 fixant la date des élections aux conseils régionaux et au Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues et portant application de l'article R. 4322-22 du code de la santé publique (Composition du Conseil national des pédicures-podologues) relatif à la composition du Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur les élections des pédicures-podologues

Résumé. Un arrêté de 2006 sur les élections des conseils régionaux et nationaux des pédicures-podologues est annulé.

L'arrêté du 7 mars 2006 fixant la date des élections aux conseils régionaux et au Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues et portant application de l'article R. 4322-22 du code de la santé publique (Composition du Conseil national des pédicures-podologues) relatif à la composition du Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues est abrogé.

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