Arrêté du 3 août 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

I. - Pour l'élection des membres du Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues, les conseils régionaux sont regroupés en sept secteurs, constitués comme suit :
1° Premier secteur : régions Bretagne, Pays de la Loire, Normandie, Saint-Pierre-et-Miquelon ;
2° Deuxième secteur : régions Grand-Est et Bourgogne - Franche-Comté ;
3° Troisième secteur : régions Centre - Val-de-Loire et Nouvelle-Aquitaine ;
4° Quatrième secteur : région Occitanie ;
5° Cinquième secteur : régions Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse ;
6° Sixième secteur : région Hauts-de-France ;
7° Septième secteur : région Ile-de-France, Collectivités et régions d'outre-mer (Guyane, Guadeloupe, Martinique, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, La Réunion et Mayotte).
II. - Dans chacun des secteurs précités, le nombre de binômes est le suivant :
1° Premier secteur : 2 binômes ;
2° Deuxième secteur : 1 binôme ;
3° Troisième secteur : 1 binôme ;
4° Quatrième secteur : 1 binôme ;
5° Cinquième secteur : 2 binômes ;
6° Sixième secteur : 1 binôme ;
7° Septième secteur : 2 binômes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des élections pour le Conseil national des pédicures-podologues

Résumé. L'article organise les élections des membres du Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues en regroupant les régions en sept secteurs et en déterminant le nombre de binômes par secteur.

I. - Pour l'élection des membres du Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues, les conseils régionaux sont regroupés en sept secteurs, constitués comme suit :
1° Premier secteur : régions Bretagne, Pays de la Loire, Normandie, Saint-Pierre-et-Miquelon ;
2° Deuxième secteur : régions Grand-Est et Bourgogne - Franche-Comté ;
3° Troisième secteur : régions Centre - Val-de-Loire et Nouvelle-Aquitaine ;
4° Quatrième secteur : région Occitanie ;
5° Cinquième secteur : régions Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse ;
6° Sixième secteur : région Hauts-de-France ;
7° Septième secteur : région Ile-de-France, Collectivités et régions d'outre-mer (Guyane, Guadeloupe, Martinique, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, La Réunion et Mayotte).
II. - Dans chacun des secteurs précités, le nombre de binômes est le suivant :
1° Premier secteur : 2 binômes ;
2° Deuxième secteur : 1 binôme ;
3° Troisième secteur : 1 binôme ;
4° Quatrième secteur : 1 binôme ;
5° Cinquième secteur : 2 binômes ;
6° Sixième secteur : 1 binôme ;
7° Septième secteur : 2 binômes.

Historique des versions

Source : Légifrance