Arrêté du 3 avril 1996

Article 29

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 29

Outre les aménagements prévus au titre II et, le cas échéant, au titre III du présent arrêté, les centres d'emballage disposent :

d'une zone réservée aux opérations de déballage et d'emballage ;

d'un local réservé à l'entreposage des matériaux d'emballage, protégé des poussières et des contaminants.

Les locaux doivent être de dimensions suffisantes et aménagés de façon à imposer une progression continue des différentes opérations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 19 avril 1996 · Abrogé le 1 janvier 2010

Outre les aménagements prévus au titre II et, le cas échéant, au titre III du présent arrêté, les centres d'emballage disposent :

  • d'une zone réservée aux opérations de déballage et d'emballage ;
  • d'un local réservé à l'entreposage des matériaux d'emballage, protégé des poussières et des contaminants.

Les locaux doivent être de dimensions suffisantes et aménagés de façon à imposer une progression continue des différentes opérations.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 avril 1996 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance