Arrêté du 3 avril 1996

Article 28

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Article 28

Sous réserve du respect des dispositions des articles

29

à

33

du présent arrêté, les centres d'emballage visés à l'

article 2

peuvent emballer ou réemballer des denrées animales ou d'origine animale préalablement conditionnées.

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Créé le 19 avril 1996 · Abrogé le 1 janvier 2010

Sous réserve du respect des dispositions des articles 29 à 33 du présent arrêté, les centres d'emballage visés à l'article 2 peuvent emballer ou réemballer des denrées animales ou d'origine animale préalablement conditionnées.

Relations

cite

cite  Arrêté 1996-04-03 art. 2, art. 29 à 33

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En vigueur du vendredi 19 avril 1996 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance