Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2009 - art. 9 (V)
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Arrêté du 3 avril 1996
Article 28
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Article 28
Sous réserve du respect des dispositions des articles
29
à
33
du présent arrêté, les centres d'emballage visés à l'
article 2
peuvent emballer ou réemballer des denrées animales ou d'origine animale préalablement conditionnées.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé1 janvier 2010
Relations
cite
cite Arrêté 1996-04-03 art. 2, art. 29 à 33
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010
Abrogé parArrêté du 21 décembre 2009art. 9 (V)
En vigueur du vendredi 19 avril 1996 au jeudi 31 décembre 2009
Source : Légifrance