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Arrêté du 3 avril 2002

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Article 6

Lorsqu'il ne s'agit pas du stud-book d'origine de la race, le règlement doit assurer le respect des principes énumérés à l'

article 5

(

Règles pour la gestion des races d'équidés

)

Art. 5

Règles pour la gestion des races d'équidés

Le règlement du stud-book définit les règles pour gérer les races d'équidés, comme leurs caractéristiques et leurs objectifs de sélection.

du présent arrêté fixés par le stud-book d'origine de la race.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 mai 2006

Créé le 17 avril 2002 · Abrogé le 31 mai 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Respect des principes du stud-book d'origine

Résumé. Un règlement doit respecter les principes établis par le stud-book d'origine pour une race, même s'il ne s'agit pas de ce stud-book.

Lorsqu'il ne s'agit pas du stud-book d'origine de la race, le règlement doit assurer le respect des principes énumérés à l'article 5 (Règles pour la gestion des races d'équidés) du présent arrêté fixés par le stud-book d'origine de la race.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 31 mai 2006

En vigueur du mercredi 17 avril 2002 au mardi 30 mai 2006

Source : Légifrance