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Arrêté du 3 avril 2002

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Article 9

Seul peut être approuvé un règlement de stud-book respectant les conditions fixées aux articles

4

(

Règlement pour l'enregistrement des équidés

)

Art. 4

Règlement pour l'enregistrement des équidés

Un règlement fixe les règles pour enregistrer et partager les informations sur les chevaux et ânes, afin d'améliorer ou de protéger leurs races.

,

5

(

Règles pour la gestion des races d'équidés

)

Art. 5

Règles pour la gestion des races d'équidés

Le règlement du stud-book définit les règles pour gérer les races d'équidés, comme leurs caractéristiques et leurs objectifs de sélection.

,

6

(

Respect des principes du stud-book d'origine

)

Art. 6

Respect des principes du stud-book d'origine

Un règlement doit respecter les principes établis par le stud-book d'origine pour une race, même s'il ne s'agit pas de ce stud-book.

,

10

(

Inscriptions des animaux dans les stud-books

)

Art. 10

Inscriptions des animaux dans les stud-books

Un animal peut être inscrit dans un seul registre comme produit, mais dans plusieurs comme reproducteur.

et suivants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 mai 2006

Créé le 17 avril 2002 · Abrogé le 31 mai 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des règlements de stud-book

Résumé. Un règlement de stud-book ne peut être approuvé que s'il respecte les conditions fixées par les articles précédents, notamment en ce qui concerne la gestion des données sur les équidés.

Seul peut être approuvé un règlement de stud-book respectant les conditions fixées aux articles 4 (Règlement pour l'enregistrement des équidés), 5 (Règles pour la gestion des races d'équidés), 6 (Respect des principes du stud-book d'origine), 10 (Inscriptions des animaux dans les stud-books) et suivants.

Relations

cite

cite  Arrêté 2002-04-03 art. 4, art. 5, art. 6, art. 10

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 31 mai 2006

En vigueur du mercredi 17 avril 2002 au mardi 30 mai 2006

Source : Légifrance