Seul peut être approuvé un règlement de stud-book respectant les conditions fixées aux articles
4
(
Règlement pour l'enregistrement des équidés
)
Art. 4
Règlement pour l'enregistrement des équidés
Un règlement fixe les règles pour enregistrer et partager les informations sur les chevaux et ânes, afin d'améliorer ou de protéger leurs races.
,
5
(
Règles pour la gestion des races d'équidés
)
Art. 5
Règles pour la gestion des races d'équidés
Le règlement du stud-book définit les règles pour gérer les races d'équidés, comme leurs caractéristiques et leurs objectifs de sélection.
,
6
(
Respect des principes du stud-book d'origine
)
Art. 6
Respect des principes du stud-book d'origine
Un règlement doit respecter les principes établis par le stud-book d'origine pour une race, même s'il ne s'agit pas de ce stud-book.
,
10
(
Inscriptions des animaux dans les stud-books
)
Art. 10
Inscriptions des animaux dans les stud-books
Un animal peut être inscrit dans un seul registre comme produit, mais dans plusieurs comme reproducteur.
et suivants.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.