Abrogé par Arrêté du 14 avril 2021 - art. 8
Créé le 21 mai 2020 · Abrogé le 3 mai 2021
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Exonérations des droits de scolarité par le GENES
Des exonérations partielles ou totales des droits de scolarité peuvent être accordées par décision du directeur général du GENES.