Arrêté du 3 avril 2020

Article 7

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Article 7

Des exonérations partielles ou totales des droits de scolarité peuvent être accordées par décision du directeur général du GENES.

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Abrogé3 mai 2021

Créé le 21 mai 2020 · Abrogé le 3 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exonérations des droits de scolarité par le GENES

Résumé. Le directeur général du GENES peut réduire ou supprimer les frais de scolarité pour certains étudiants.

Des exonérations partielles ou totales des droits de scolarité peuvent être accordées par décision du directeur général du GENES.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 mai 2020 au dimanche 2 mai 2021

Source : Légifrance