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Arrêté du 3 avril 2020

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 juillet 2018

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9

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Suppression des règles sur les droits de scolarité du GENES

Résumé. L'article abroge les dispositions de l'arrêté du 23 juillet 2018 concernant les droits de scolarité des élèves et étudiants du GENES.

A abrogé les dispositions suivantes :

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