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Arrêté du 3 avril 2020

fixant le montant des droits de scolarité des élèves et auditeurs admis à suivre les cours du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

Abrogé3 mai 2021
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 (Organisation du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique) relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique, notamment ses articles 5 (Admission et formation dans les écoles du GENES) et 21 (Fixation des droits d'inscription et de scolarité) ;

Vu l'avis du conseil d'administration du GENES du 27 mars 2020,

Arrêtent :

Abrogé3 mai 2021

Créé le 21 mai 2020 · Abrogé le 3 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des droits de scolarité au GENES

Résumé. Les frais de scolarité pour les élèves et étudiants au GENES sont fixés selon certaines conditions.

Les droits annuels de scolarité des élèves non fonctionnaires et des élèves fonctionnaires d'une autre administration que l'INSEE ainsi que des étudiants et stagiaires admis à suivre tout ou partie de l'enseignement du GENES, sont fixés dans les conditions suivantes.

Abrogé3 mai 2021

Créé le 21 mai 2020 · Abrogé le 3 mai 2021

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Frais de scolarité à l'Ecole nationale de la statistique

Résumé. Les frais de scolarité pour les élèves non fonctionnaires ou issus d'autres administrations à l'Ecole nationale de la statistique varient selon le type de formation.

Les droits de scolarité des élèves non fonctionnaires et des élèves fonctionnaires d'une autre administration que l'INSEE admis à suivre le cycle ingénieur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique sont fixés à 1 850 € par année scolaire, sauf si leur formation se déroule dans le cadre d'un contrat en alternance.
Dans le cas d'une formation en alternance, si les élèves sont salariés et que le financement de leur formation fait l'objet d'une convention avec l'école, les droits de scolarité s'élèvent à 7 000 €.
Les droits de scolarité des élèves en stage long sont fixés à 135 €.

Abrogé3 mai 2021

Créé le 21 mai 2020 · Abrogé le 3 mai 2021

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Frais de scolarité à l'Ecole nationale de la statistique

Résumé. Les frais de scolarité pour les élèves non fonctionnaires en cycle ingénieur sont de 1 850 € par an, et de 135 € pour les stages longs.

Les droits de scolarité des élèves non fonctionnaires admis à suivre le cycle ingénieur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information sont fixés à 1 850 € par année scolaire.
Les droits de scolarité des élèves en stage long sont fixés à 135 €.

Abrogé3 mai 2021

Créé le 21 mai 2020 · Abrogé le 3 mai 2021

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Frais de scolarité pour un mastère spécialisé

Résumé. Les frais de scolarité pour un mastère spécialisé à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique varient entre 9 500 € et 14 000 € selon que l'étudiant est salarié ou non, avec des réductions possibles grâce à des aides financières.

Les droits de scolarité des élèves non fonctionnaires et des élèves fonctionnaires d'une autre administration que l'INSEE admis à suivre un mastère spécialisé de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique sont fixés à 14 000 € s'ils sont salariés (et que le financement de leur formation fait l'objet d'une convention avec l'école) et à 9 500 € s'ils ne le sont pas.
Le montant annuel des droits de scolarité à acquitter pour suivre un mastère spécialisé pourra être réduit du montant des aides versées par tout organisme de financement public ou privé souhaitant apporter une aide individualisée.

Abrogé3 mai 2021

Créé le 21 mai 2020 · Abrogé le 3 mai 2021

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Frais de scolarité pour un mastère spécialisé en alternance

Résumé. Les frais de scolarité pour un mastère spécialisé en alternance à l'Ecole nationale de l'analyse de l'information sont fixés à 12 000 €.

Les droits de scolarité des élèves admis à suivre le mastère spécialisé en alternance de l'Ecole nationale de l'analyse de l'information sont fixés à 12 000 €.

Abrogé3 mai 2021

Créé le 21 mai 2020 · Abrogé le 3 mai 2021

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Frais de scolarité pour les cours partiels dans les écoles

Résumé. Les frais de scolarité pour les étudiants suivant quelques cours dans des écoles dépendent de leur situation : 198 € s'ils sont déjà inscrits ailleurs, ou 622 € + 17 € par heure sinon.

Les droits de scolarité des étudiants autorisés à suivre quelques cours des écoles et déjà inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur sont fixés forfaitairement à 198 €.
Les étudiants qui ne justifient pas d'une inscription dans un établissement d'enseignement supérieur acquittent un droit d'inscription forfaitaire de 622 € et un droit supplémentaire de 17 € par heure d'enseignement.
Le nombre et la nature des cours suivis dans ce cadre sont définis par les écoles.

Abrogé3 mai 2021

Créé le 21 mai 2020 · Abrogé le 3 mai 2021

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Exonérations des droits de scolarité par le GENES

Résumé. Le directeur général du GENES peut réduire ou supprimer les frais de scolarité pour certains étudiants.

Des exonérations partielles ou totales des droits de scolarité peuvent être accordées par décision du directeur général du GENES.

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Suppression des règles sur les droits de scolarité du GENES

Résumé. L'article abroge les dispositions de l'arrêté du 23 juillet 2018 concernant les droits de scolarité des élèves et étudiants du GENES.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé3 mai 2021

Créé le 21 mai 2020 · Abrogé le 3 mai 2021

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Publication d'un arrêté par le GENES

Résumé. La directrice générale du GENES est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice générale du GENES est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 avril 2020.

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général,

J.-L. Tavernier

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la 3e sous-direction de la direction du budget,

A. Hautier

En vigueur du jeudi 21 mai 2020 au dimanche 2 mai 2021

Arrêté du 3 avril 2020
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Article 5
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Article 7
Article 8
Article 9