Abrogé par Arrêté du 14 avril 2021 - art. 8
Créé le 21 mai 2020 · Abrogé le 3 mai 2021
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Publication d'un arrêté par le GENES
La directrice générale du GENES est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.