Arrêté du 3 avril 2020

Article 9

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Article 9

La directrice générale du GENES est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé3 mai 2021

Créé le 21 mai 2020 · Abrogé le 3 mai 2021

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Publication d'un arrêté par le GENES

Résumé. La directrice générale du GENES est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice générale du GENES est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 mai 2020 au dimanche 2 mai 2021

Source : Légifrance