Arrêté du 3 avril 2024

Article 14

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Article 14

L'arrêté du 20 novembre 2009 fixant la formation initiale des agents de constatation stagiaires de la branche du contrôle des opérations commerciales de la direction générale des douanes et droits indirects et l'arrêté du 20 novembre 2009 fixant la formation initiale des agents de constatation stagiaires de la branche surveillance de la direction générale des douanes et droits indirects sontabrogés.

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En vigueur depuis le 11 avril 2024

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Abolition de deux arrêtés concernant la formation des agents de constatation stagiaires

Résumé. Des règlements de 2009 sur la formation des agents de la douane sont annulés.

L'arrêté du 20 novembre 2009 fixant la formation initiale des agents de constatation stagiaires de la branche du contrôle des opérations commerciales de la direction générale des douanes et droits indirects et l'arrêté du 20 novembre 2009 fixant la formation initiale des agents de constatation stagiaires de la branche surveillance de la direction générale des douanes et droits indirects sontabrogés.

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Source : Légifrance