Abrogé19 janvier 2025
Abrogé par Arrêté du 13 janvier 2025 - art. 5
Créé le 1 janvier 2022 · Abrogé le 19 janvier 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration des achats publics durables
Résumé. Un arrêté oblige les administrations à déclarer chaque année la part de leurs achats de produits recyclés ou réutilisés.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.