Arrêté du 3 décembre 2021

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé19 janvier 2025

Créé le 1 janvier 2022 · Abrogé le 19 janvier 2025

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Déclaration des achats publics durables

Résumé. Un arrêté oblige les administrations à déclarer chaque année la part de leurs achats de produits recyclés ou réutilisés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au samedi 18 janvier 2025

Source : Légifrance