Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des déclarations d'achats de produits recyclés
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null
Arrêté du 13 janvier 2025
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 3 décembre 2021 (Ab)
Art. (Ab)
Arrêté du 3 décembre 2021
Déclaration des achats publics
Arrêté du 3 décembre 2021 · art. 1 (Ab)
Déclaration des achats publics
Arrêté du 3 décembre 2021 · art. 2 (Ab)
Déclaration annuelle des dépenses d'achat
Arrêté du 3 décembre 2021 · art. 3 (Ab)
Déclaration annuelle des achats écologiques par les administrations
Arrêté du 3 décembre 2021 · art. 4 (Ab)
Déclaration des achats publics durables
Arrêté du 3 décembre 2021 · art. 5 (Ab)
Annexe (Ab)
Arrêté du 3 décembre 2021