Arrêté du 3 décembre 2023

Titre V : DISPOSITIONS FINALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions finales de l'arrêté du 3 décembre 2023

Résumé. Cet arrêté supprime d'anciennes règles, en ajoute de nouvelles pour les stages, et précise sa durée de validité.

En vigueur depuis le 11 février 2024

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Abrogation des Dispositions Antérieures

Résumé. Cet article supprime de vieilles règles et précise que certaines nouvelles règles s'appliquent aux nouveaux stages de formation.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 août 2006Sct. I. - Principes générauxArrêté du 22 août 2006Art. 1Arrêté du 22 août 2006Sct. II. - Missions ou intérim en métropole
- Arrêté du 22 août 2006
Sct. I. - Principes généraux , Art. 1, Sct. II. - Missions ou intérim en métropole , Sct. A. - Transport, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. B. - Frais de séjour (hébergement, repas), Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. C. - Frais divers , Art. 12, Sct. III. - Missions à l'étranger et outre-mer , Sct. A. - Transport, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. B. - Frais de séjour (hébergement, repas) , Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. IV. - Stages. - Formations, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 octobre 2019Sct. Chapitre Ier : Principes générauxArrêté du 10 octobre 2019Art. 1Arrêté du 10 octobre 2019Art. 2
- Arrêté du 10 octobre 2019
Sct. Chapitre Ier : Principes généraux, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Missions en métropole, Sct. Section 1 : Modalités de prise en charge des frais de transport, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Section 2 : Modalités de prise en charge des frais d'hébergement et de repas, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Section 3 : Modalités de prise en charge des frais supplémentaires, Art. 16, Sct. Chapitre III : Missions, tournées et intérim à l'étranger et missions et intérim en outre-mer, Art. 17, Sct. Section 1 : Modalités de prise en charge des frais de transport, Art. 18, Art. 19, Sct. Section 2 : Modalités de prise en charge des frais d'hébergement et de repas en outre-mer, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Section 3 : Modalités de prise en charge des frais d'hébergement et de repas à l'étranger, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. Section 4 : Modalités de prise en charge des frais divers, Art. 28, Sct. Chapitre IV : Stages et formations - concours, Art. 29, Sct. Section 1 : Modalités de prise en charge des frais de transport, Art. 30, Sct. Section 2 : Modalités de prise en charge des frais d'hébergement et de repas, Art. 31, Sct. Section 3 : Modalités de prise en charge des frais supplémentaires, Art. 32, Sct. Section 4 : Dispositions particulières aux concours, Art. 33, Sct. Chapitre V : Dispositions finales, Art. 35, Art. 36
- ARRÊTÉ du 17 juin 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

Les articles 25 (Frais de transport pour les stages en formation initiale),26 (Indemnisation des frais de séjour pour les élèves et stagiaires) et 27 (Indemnité de remboursement des frais d'hébergement pour les agents en stage) du présent arrêté sont applicables aux stages de formation initiale dont la date de début est postérieure à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

En vigueur depuis le 8 décembre 2023

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Entrée en vigueur et durée des dispositions dérogatoires

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer le lendemain de sa publication et est valable pour 5 ans.

Le présent arrêté est applicable au lendemain de sa publication. Les dispositions dérogatoires du présent arrêté prises en application de l'article 7-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat sont prises pour une durée de 5 ans, à compter de sa date d'application.

En vigueur depuis le 8 décembre 2023

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Chargé d'exécution

Résumé. Le secrétaire général doit appliquer et publier cet arrêté.

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 8 décembre 2023

Titre V : DISPOSITIONS FINALES
Article 32
Article 33
Article 34