JORF n°0286 du 6 décembre 2025
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 3 décembre 2025 explique comment trouver des textes officiels sur Internet.
Les documents financiers des groupes de logement social sont mis à jour chaque année.
- Chapitre II : Dispositions transitoires et finales : Application et exceptions des règles comptablesentré en vigueur le 7 décembre 2025
Ce chapitre explique comment et quand les nouvelles règles comptables s'appliquent, avec des exceptions pour certains groupes.
Un arrêté de 2025 met à jour les règles comptables pour les groupes d'organismes de logement social.
Un arrêté du 3 décembre 2025 explique comment consulter des textes officiels en ligne.
Les documents annuels et états financiers des groupes d'organismes de logement social sont mis à jour.
Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.
En 2025, les groupes de logement social peuvent présenter leurs comptes différemment si nécessaire, en suivant des règles spécifiques.
Un arrêté du 3 décembre 2025 précise qu'il s'applique aux exercices comptables commençant le 1er janvier de la même année.
Un arrêté modifie les documents annuels et financiers que les sociétés de logement social doivent transmettre.
Un arrêté du 3 décembre 2025 met à jour les règles comptables pour les groupes d'organismes de logement social, en remplaçant une annexe par une nouvelle version.
Un arrêté de 2025 simplifie les règles comptables pour les groupes de logements sociaux, en expliquant comment et quand ces nouvelles règles s'appliquent.