Arrêté du 3 décembre 2025

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté s'applique à l'exercice comptable ouvert le 1er janvier 2025.

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En vigueur depuis le 7 décembre 2025

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Application d'un arrêté à partir du début de l'année

Résumé. Un arrêté du 3 décembre 2025 précise qu'il s'applique aux exercices comptables commençant le 1er janvier de la même année.

Le présent arrêté s'applique à l'exercice comptable ouvert le 1er janvier 2025.

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En vigueur depuis le dimanche 7 décembre 2025

Source : Légifrance