Arrêté du 3 décembre 2025

Chapitre II : Dispositions transitoires et finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application et exceptions des règles comptables

Résumé. Ce chapitre explique comment et quand les nouvelles règles comptables s'appliquent, avec des exceptions pour certains groupes.

En vigueur depuis le 7 décembre 2025

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Application d'un arrêté à partir du début de l'année

Résumé. Un arrêté du 3 décembre 2025 précise qu'il s'applique aux exercices comptables commençant le 1er janvier de la même année.

Le présent arrêté s'applique à l'exercice comptable ouvert le 1er janvier 2025.

En vigueur depuis le 7 décembre 2025

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Flexibilité comptable pour les groupes de logement social en 2025

Résumé. En 2025, les groupes de logement social peuvent présenter leurs comptes différemment si nécessaire, en suivant des règles spécifiques.

Pour l'exercice comptable ouvert le 1er janvier 2025, les comptes combinés des sociétés de coordination et les comptes consolidés des structures faîtières des groupes d'organismes de logement social, soumis à la certification des commissaires aux comptes et à leur approbation par l'instance délibérante des entités combinantes ou consolidantes, peuvent également faire l'objet d'une présentation différente de celle prescrite par le présent arrêté et doivent dans ce cas être établis selon les modalités prescrites par le règlement ANC n° 2020-01 du 9 octobre 2020 relatif aux comptes consolidés (modifié par le règlement ANC 2024-05 du 3 octobre 2024).

En vigueur depuis le 7 décembre 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 7 décembre 2025

Chapitre II : Dispositions transitoires et finales
Article 3
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Article 5