En vigueur depuis le 7 décembre 2025
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Application d'un arrêté à partir du début de l'année
Le présent arrêté s'applique à l'exercice comptable ouvert le 1er janvier 2025.
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Arrêté du 3 décembre 2025
En vigueur depuis le 7 décembre 2025
Le présent arrêté s'applique à l'exercice comptable ouvert le 1er janvier 2025.
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En vigueur depuis le 7 décembre 2025
Pour l'exercice comptable ouvert le 1er janvier 2025, les comptes combinés des sociétés de coordination et les comptes consolidés des structures faîtières des groupes d'organismes de logement social, soumis à la certification des commissaires aux comptes et à leur approbation par l'instance délibérante des entités combinantes ou consolidantes, peuvent également faire l'objet d'une présentation différente de celle prescrite par le présent arrêté et doivent dans ce cas être établis selon les modalités prescrites par le règlement ANC n° 2020-01 du 9 octobre 2020 relatif aux comptes consolidés (modifié par le règlement ANC 2024-05 du 3 octobre 2024).
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En vigueur depuis le 7 décembre 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le dimanche 7 décembre 2025