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Arrêté du 3 février 2006

désignant les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les débarquements de plus de deux tonnes de cabillaud

Abrogé5 avril 2008
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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le règlement (CE) n° 423/2004 du Conseil du 26 février 2004 instituant des mesures de reconstitution des stocks de cabillaud, et notamment son article 12,

Abrogé5 avril 2008

Créé le 18 février 2006 · Abrogé le 5 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ports autorisés pour le débarquement de cabillaud

Résumé. Les gros poissons comme le cabillaud doivent être débarqués dans des ports spécifiques en France.

Les débarquements de cabillaud de plus de deux tonnes pêché dans les zones définies à l'article 2 (Arrêté sur le débarquement de cabillaud) du règlement (CE) n° 423/2004 ne peuvent être effectués que dans les ports maritimes listés ci-dessous :

Calais.

Boulogne-sur-Mer.

Dieppe.

Fécamp.

Port-en-Bessin.

Barfleur.

Cherbourg.

Roscoff.

Douarnenez.

Le Guilvinec.

Loctudy.

Concarneau.

Lorient.

Abrogé5 avril 2008

Créé le 18 février 2006 · Abrogé le 5 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté sur le débarquement de cabillaud

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour le débarquement de cabillaud dans certains ports français.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,

D. Cazé.

En vigueur du samedi 18 février 2006 au vendredi 4 avril 2008

Arrêté du 3 février 2006
Article 1
Article 2