Vu le règlement (CE) n° 423/2004 du Conseil du 26 février 2004 instituant des mesures de reconstitution des stocks de cabillaud, et notamment son article 12,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ports autorisés pour le débarquement de cabillaud
Résumé. Les gros poissons comme le cabillaud doivent être débarqués dans des ports spécifiques en France.
Les débarquements de cabillaud de plus de deux tonnes pêché dans les zones définies à l'article 2 (Arrêté sur le débarquement de cabillaud)Art. 2Arrêté sur le débarquement de cabillaudUn arrêté fixe les règles pour le débarquement de cabillaud dans certains ports français. du règlement (CE) n° 423/2004 ne peuvent être effectués que dans les ports maritimes listés ci-dessous :
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Arrêté sur le débarquement de cabillaud
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour le débarquement de cabillaud dans certains ports français.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,