Abrogé par Arrêté du 14 mars 2008 - art. 2 (V)
Créé le 18 février 2006 · Abrogé le 5 avril 2008
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Ports autorisés pour le débarquement de cabillaud
Les débarquements de cabillaud de plus de deux tonnes pêché dans les zones définies à l'article 2 (Arrêté sur le débarquement de cabillaud) du règlement (CE) n° 423/2004 ne peuvent être effectués que dans les ports maritimes listés ci-dessous :
Calais.
Boulogne-sur-Mer.
Dieppe.
Fécamp.
Port-en-Bessin.
Barfleur.
Cherbourg.
Roscoff.
Douarnenez.
Le Guilvinec.
Loctudy.
Concarneau.
Lorient.