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Arrêté du 3 février 2006

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Article 1

Les débarquements de cabillaud de plus de deux tonnes pêché dans les zones définies à l'

article 2

(

Arrêté sur le débarquement de cabillaud

)

Art. 2

Arrêté sur le débarquement de cabillaud

Un arrêté fixe les règles pour le débarquement de cabillaud dans certains ports français.

du règlement (CE) n° 423/2004 ne peuvent être effectués que dans les ports maritimes listés ci-dessous :

Calais.

Boulogne-sur-Mer.

Dieppe.

Fécamp.

Port-en-Bessin.

Barfleur.

Cherbourg.

Roscoff.

Douarnenez.

Le Guilvinec.

Loctudy.

Concarneau.

Lorient.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 avril 2008

Créé le 18 février 2006 · Abrogé le 5 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ports autorisés pour le débarquement de cabillaud

Résumé. Les gros poissons comme le cabillaud doivent être débarqués dans des ports spécifiques en France.

Les débarquements de cabillaud de plus de deux tonnes pêché dans les zones définies à l'article 2 (Arrêté sur le débarquement de cabillaud) du règlement (CE) n° 423/2004 ne peuvent être effectués que dans les ports maritimes listés ci-dessous :

Calais.

Boulogne-sur-Mer.

Dieppe.

Fécamp.

Port-en-Bessin.

Barfleur.

Cherbourg.

Roscoff.

Douarnenez.

Le Guilvinec.

Loctudy.

Concarneau.

Lorient.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 février 2006 au vendredi 4 avril 2008

Source : Légifrance