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Arrêté du 3 février 2006

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Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé5 avril 2008

Créé le 18 février 2006 · Abrogé le 5 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur le débarquement de cabillaud

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour le débarquement de cabillaud dans certains ports français.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 février 2006 au vendredi 4 avril 2008

Source : Légifrance