Abrogé par Arrêté du 14 mars 2008 - art. 2 (V)
Créé le 18 février 2006 · Abrogé le 5 avril 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Arrêté sur le débarquement de cabillaud
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.