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Arrêté du 3 janvier 2003

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L'arrêté du 29 avril 2002 fixant le taux de l'indemnité de formation des auditeurs de justice est abrogé.

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Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 9 mai 2012

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Abrogation d'un arrêté sur l'indemnité des auditeurs de justice

Résumé. Un arrêté de 2002 sur l'indemnité de formation des auditeurs de justice est annulé.

L'arrêté du 29 avril 2002 fixant le taux de l'indemnité de formation des auditeurs de justice est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au mardi 8 mai 2012

Source : Légifrance