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Arrêté du 3 janvier 2003

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Article 3

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 9 mai 2012

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Fixation de l'indemnité mensuelle pour les auditeurs de justice

Résumé. Un arrêté fixe à partir du 1er janvier 2003 le montant de l'indemnité de formation des auditeurs de justice.

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au mardi 8 mai 2012

Source : Légifrance