Il est ajouté à l'annexe I de l'arrêté du 9 juillet 2003 un barème de notation figurant en annexe applicable au nouveau corps d'infirmiers en soins généraux du ministère de la défense.
Arrêté du 3 juillet 2006
Article 4
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 4
Il est ajouté à l'annexe I de l'arrêté du 9 juillet 2003 un barème de notation figurant en annexe applicable au nouveau corps d'infirmiers en soins généraux du ministère de la défense.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance