Arrêté du 3 juillet 2006

Article 5

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Article 5

Les fonctionnaires appartenant à un corps affecté au titre de la notation 2006 d'un nouveau barème sont positionnés à la note de référence de leur corps/grade/échelon, s'ils ne l'avaient atteinte. Cette note sert de base aux travaux de notation.

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Les fonctionnaires appartenant à un corps affecté au titre de la notation 2006 d'un nouveau barème sont positionnés à la note de référence de leur corps/grade/échelon, s'ils ne l'avaient atteinte. Cette note sert de base aux travaux de notation.

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