Section précédente

Section suivante

Arrêté du 3 juillet 2017

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Abrogé5 mars 2023
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Créé le 15 juillet 2017 · Abrogé le 5 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'admission à l'Ecole nationale supérieure maritime

Résumé. L'arrêté explique comment les élèves peuvent entrer à l'école des ingénieurs maritimes, soit par un concours, soit en présentant leurs diplômes.

Le présent arrêté précise les conditions d'admission des élèves dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM) :

1° En première année par la voie d'un concours d'admission ;

2° En première année par la voie d'une sélection sur titres.

Les inscriptions au concours d'admission et à la sélection sur titres font l'objet de frais d'inscription dont le montant est arrêté chaque année par le ministre chargé de la mer.

Créé le 15 juillet 2017 · Abrogé le 5 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'admission au concours de l'ENSM

Résumé. Les candidats au concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure maritime doivent être en terminale S ou STI2D, ou déjà titulaires du baccalauréat.

Les candidats sont à la date du concours :

– en classe de terminale S ou STI2D ; ou

– en classe de terminale dans une série différente ou déjà titulaire d'un baccalauréat, quelle que soit la série.

Créé le 15 juillet 2017 · Abrogé le 5 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du jury du concours d'admission à l'ENSM

Résumé. Pour entrer à l'école d'ingénieurs maritime, il faut passer un concours avec un jury qui décide des admissions.

L'inscription sur la liste des candidats proposés pour une admission définitive dans le cursus de formation des ingénieurs de l'ENSM, par la voie du concours, résulte de la délibération du jury du concours d'admission composé :

1° D'un président ;

2° De quatre membres, professeurs ou enseignants, examinateurs des épreuves d'admission ;

3° D'un membre choisi parmi les personnalités de la profession, désigné par le directeur général de l'ENSM.

Le jury du concours d'admission peut valablement délibérer si les 2/3 de ses membres sont présents. Seuls les membres de ce jury participent aux délibérations. En cas d'égalité de voix, le président a voix prépondérante.

Créé le 15 juillet 2017 · Abrogé le 5 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sélection sur titres pour l'ENSM

Résumé. Un jury spécial décide qui peut entrer à l'école des ingénieurs maritimes en examinant les dossiers des candidats.

L'inscription sur la liste des candidats proposés pour une admission définitive dans le cursus de formation des ingénieurs de l'ENSM, par la voie de la sélection sur titres, résulte de la délibération du jury d'admission sur titres composé :

1° D'un président ;

2° D'un professeur appartenant à un corps civil ou militaire d'enseignants de l'enseignement maritime supérieur ou, à défaut, de tout autre professeur chargé de cours dans l'enseignement supérieur maritime ;

3° D'un membre choisi parmi les personnalités de la profession désigné par le directeur général de l'ENSM.

Le jury d'admission sur titres peut valablement délibérer si les 2/3 de ses membres sont présents. Seuls les membres de ce jury participent aux délibérations. En cas d'égalité de voix, le président a voix prépondérante.

Créé le 15 juillet 2017 · Abrogé le 5 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des jurys d'admission à l'ENSM

Résumé. Le ministre chargé de la mer désigne les présidents et membres des jurys pour l'admission des élèves à l'ENSM, après avis de l'inspecteur général.

Sur proposition du directeur général de l'ENSM, le ministre chargé de la mer désigne les présidents du jury du concours d'admission et du jury d'admission sur titres, après avis de l'inspecteur général de l'enseignement maritime ainsi que les membres prévus au 2° des articles 3 (Composition du jury du concours d'admission à l'ENSM) et 4 (Sélection sur titres pour l'ENSM) de ces jurys.

Abrogé depuis le dimanche 5 mars 2023

En vigueur du samedi 15 juillet 2017 au samedi 4 mars 2023

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5