Arrêté du 3 juillet 2017

Article 4

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Article 4

L'inscription sur la liste des candidats proposés pour une admission définitive dans le cursus de formation des ingénieurs de l'ENSM, par la voie de la sélection sur titres, résulte de la délibération du jury d'admission sur titres composé :

1° D'un président ;

2° D'un professeur appartenant à un corps civil ou militaire d'enseignants de l'enseignement maritime supérieur ou, à défaut, de tout autre professeur chargé de cours dans l'enseignement supérieur maritime ;

3° D'un membre choisi parmi les personnalités de la profession désigné par le directeur général de l'ENSM.

Le jury d'admission sur titres peut valablement délibérer si les 2/3 de ses membres sont présents. Seuls les membres de ce jury participent aux délibérations. En cas d'égalité de voix, le président a voix prépondérante.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 15 juillet 2017 · Abrogé le 5 mars 2023

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Sélection sur titres pour l'ENSM

Résumé. Un jury spécial décide qui peut entrer à l'école des ingénieurs maritimes en examinant les dossiers des candidats.

L'inscription sur la liste des candidats proposés pour une admission définitive dans le cursus de formation des ingénieurs de l'ENSM, par la voie de la sélection sur titres, résulte de la délibération du jury d'admission sur titres composé :

1° D'un président ;

2° D'un professeur appartenant à un corps civil ou militaire d'enseignants de l'enseignement maritime supérieur ou, à défaut, de tout autre professeur chargé de cours dans l'enseignement supérieur maritime ;

3° D'un membre choisi parmi les personnalités de la profession désigné par le directeur général de l'ENSM.

Le jury d'admission sur titres peut valablement délibérer si les 2/3 de ses membres sont présents. Seuls les membres de ce jury participent aux délibérations. En cas d'égalité de voix, le président a voix prépondérante.

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 juillet 2017 au samedi 4 mars 2023

Source : Légifrance