Arrêté du 3 juillet 2017

Article 5

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Article 5

Sur proposition du directeur général de l'ENSM, le ministre chargé de la mer désigne les présidents du jury du concours d'admission et du jury d'admission sur titres, après avis de l'inspecteur général de l'enseignement maritime ainsi que les membres prévus au 2° des articles 3 (Composition du jury du concours d'admission à l'ENSM) et 4 (Sélection sur titres pour l'ENSM) de ces jurys.

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Créé le 15 juillet 2017 · Abrogé le 5 mars 2023

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Désignation des jurys d'admission à l'ENSM

Résumé. Le ministre chargé de la mer désigne les présidents et membres des jurys pour l'admission des élèves à l'ENSM, après avis de l'inspecteur général.

Sur proposition du directeur général de l'ENSM, le ministre chargé de la mer désigne les présidents du jury du concours d'admission et du jury d'admission sur titres, après avis de l'inspecteur général de l'enseignement maritime ainsi que les membres prévus au 2° des articles 3 (Composition du jury du concours d'admission à l'ENSM) et 4 (Sélection sur titres pour l'ENSM) de ces jurys.

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 juillet 2017 au samedi 4 mars 2023

Source : Légifrance