Abrogé par Arrêté du 25 janvier 2023 - art. 11
Créé le 15 juillet 2017 · Abrogé le 5 mars 2023
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Désignation des jurys d'admission à l'ENSM
Sur proposition du directeur général de l'ENSM, le ministre chargé de la mer désigne les présidents du jury du concours d'admission et du jury d'admission sur titres, après avis de l'inspecteur général de l'enseignement maritime ainsi que les membres prévus au 2° des articles 3 (Composition du jury du concours d'admission à l'ENSM) et 4 (Sélection sur titres pour l'ENSM) de ces jurys.