Arrêté du 3 juin 1994

Article 2

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Article 2

Les prescriptions du règlement du 15 avril 1945 communes aux transports par chemins de fer et par voies de navigation intérieure ne sont plus applicables au transport par chemins de fer, à l'exception de l'appendice n° 6 relatif aux flexibles et installations de pompage des hydrocarbures.

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Abrogé1 janvier 1997

Créé le 1 juillet 1994 · Abrogé le 1 janvier 1997

Les prescriptions du règlement du 15 avril 1945 communes aux transports par chemins de fer et par voies de navigation intérieure ne sont plus applicables au transport par chemins de fer, à l'exception de l'appendice n° 6 relatif aux flexibles et installations de pompage des hydrocarbures.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 1997

En vigueur du vendredi 1 juillet 1994 au mardi 31 décembre 1996

Source : Légifrance