En vigueur du 1 janvier 2023 au 9 décembre 2026 · Sera abrogé le 10 décembre 2026
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Institution d'un comité social d'administration à l'Ecole nationale supérieure de la police
Il est institué auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police un comité social d'administration d'établissement public conformément à l'article 6 du décret du 20 novembre 2020 susvisé (Création des comités sociaux d'administration dans les établissements publics), compétent pour connaître, dans le cadre du titre III du décret du 20 novembre 2020 susvisé, de toutes les questions concernant les services de l'Ecole nationale supérieure de la police.