Abrogé par Arrêté du 25 octobre 2017 - art. 5
Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 janvier 2017
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Fixation du montant de la prime de technicité
Le montant annuel de la prime de technicité mentionnée à l'article 1er du décret du 30 mai 2001 susvisé est fixé à 1 219,60 €.