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Arrêté du 3 mai 2002

Article 1

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Article 1

Le montant annuel de la prime de technicité mentionnée à l'article 1er du décret du 30 mai 2001 susvisé est fixé à 1 219,60 €.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du montant de la prime de technicité

Résumé. Le montant annuel de la prime de technicité pour les contrôleurs du travail est fixé à 1 219,60 €.

Le montant annuel de la prime de technicité mentionnée à l'article 1er du décret du 30 mai 2001 susvisé est fixé à 1 219,60 €.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance