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Arrêté du 3 mai 2002

fixant le montant moyen annuel de la prime de technicité allouée aux fonctionnaires du corps des contrôleurs du travail

Abrogé1 janvier 2017
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 2001-479 du 30 mai 2001 portant attribution d'une prime de technicité aux fonctionnaires du corps des contrôleurs du travail ;

Arrêtent :

Abrogé1 janvier 2017

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du montant de la prime de technicité

Résumé. Le montant annuel de la prime de technicité pour les contrôleurs du travail est fixé à 1 219,60 €.

Le montant annuel de la prime de technicité mentionnée à l'article 1er du décret du 30 mai 2001 susvisé est fixé à 1 219,60 €.

Abrogé1 janvier 2017

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Modification de la prime de technicité pour les contrôleurs du travail

Résumé. Un arrêté de 2001 sur la prime des contrôleurs du travail est annulé, et une nouvelle prime de 1219,60 € par an est fixée.

L'arrêté du 30 mai 2001 fixant le montant moyen annuel de la prime de technicité allouée aux fonctionnaires du corps des contrôleurs du travail est abrogé.

Abrogé1 janvier 2017

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Fixation de la prime de technicité des contrôleurs du travail

Résumé. Un arrêté fixe à partir du 1er janvier 2002 le montant annuel de la prime de technicité pour les contrôleurs du travail.

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 mai 2002.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de l'administration générale

et de la modernisation des services :

Le sous-directeur des ressources humaines,

P. Sanson

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

La sous-directrice,

F. Delasalles

Le ministre de l'équipement,

des transports et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du personnel

et des services :

Le directeur adjoint,

P. Berg

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation : :

Le directeur général de l'administration,

C. Galliard de Lavernée

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le directeur,

F. Mion

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au samedi 31 décembre 2016

Arrêté du 3 mai 2002
Article 1
Article 2
Article 3