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Suppression des montants des primes pour contrôleurs du travail
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mai 1997Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 3 mai 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrêté du 25 octobre 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mai 1997
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 3 mai 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mai 1997Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 3 mai 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source : Légifrance
Arrêté du 26 mai 1997 (Ab)
Art. 2 (Ab)
Arrêté du 26 mai 1997
Art. 1 (Ab)
Arrêté du 26 mai 1997
Arrêté du 3 mai 2002 (Ab)
Fixation du montant de la prime de technicité
Arrêté du 3 mai 2002 · art. 1 (Ab)
Fixation de la prime de technicité des contrôleurs du travail
Arrêté du 3 mai 2002 · art. 3 (Ab)
Modification de la prime de technicité pour les contrôleurs du travail
Arrêté du 3 mai 2002 · art. 2 (Ab)