Abrogé par Arrêté du 25 octobre 2017 - art. 5
Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 janvier 2017
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Modification de la prime de technicité pour les contrôleurs du travail
L'arrêté du 30 mai 2001 fixant le montant moyen annuel de la prime de technicité allouée aux fonctionnaires du corps des contrôleurs du travail est abrogé.