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Arrêté du 3 mai 2002

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L'arrêté du 30 mai 2001 fixant le montant moyen annuel de la prime de technicité allouée aux fonctionnaires du corps des contrôleurs du travail est abrogé.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la prime de technicité pour les contrôleurs du travail

Résumé. Un arrêté de 2001 sur la prime des contrôleurs du travail est annulé, et une nouvelle prime de 1219,60 € par an est fixée.

L'arrêté du 30 mai 2001 fixant le montant moyen annuel de la prime de technicité allouée aux fonctionnaires du corps des contrôleurs du travail est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance