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Arrêté du 3 mai 2002

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Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de la prime de technicité des contrôleurs du travail

Résumé. Un arrêté fixe à partir du 1er janvier 2002 le montant annuel de la prime de technicité pour les contrôleurs du travail.

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance