Abrogé1 janvier 2017
Abrogé par Arrêté du 25 octobre 2017 - art. 5
Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 janvier 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation de la prime de technicité des contrôleurs du travail
Résumé. Un arrêté fixe à partir du 1er janvier 2002 le montant annuel de la prime de technicité pour les contrôleurs du travail.
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.