Arrêté du 3 mai 2010

Article 1

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Article 1

L'intitulé de l'arrêté du 12 février 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 22 mars 2010 :
« Arrêté du 12 février 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ».

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Modification de l'intitulé d'un arrêté sur la régie d'avances

Résumé. Un arrêté de 2002 est modifié pour changer son titre et préciser qu'il concerne une régie d'avances pour le cabinet du ministre des finances.

L'intitulé de l'arrêté du 12 février 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 22 mars 2010 :
« Arrêté du 12 février 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ».

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