Arrêté du 3 mai 2010

Article 2

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Article 2

A l'article 1er de l'arrêté du 12 février 2002 susvisé, les mots : « du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat » sont remplacés par les mots : « du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ».

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Modification de la désignation du ministre dans un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie le nom du ministre responsable d'une régie d'avances.

A l'article 1er de l'arrêté du 12 février 2002 susvisé, les mots : « du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat » sont remplacés par les mots : « du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ».

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