Arrêté du 3 mai 2010

Article 11

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Article 11

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie aux concours de recrutement des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du premier degré dans les conditions prévues aux 1° et 3° du II des articles R. 973-3 (Adaptations des règles d'éducation en Polynésie française) et R. 974-3 (Adaptation des termes pour Saint-Pierre-et-Miquelon) du code de l'éducation.

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En vigueur depuis le 22 mai 2010 · Dernière version le 14 juin 2015

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Application des règles de recrutement d'enseignants privés en Polynésie française et Nouvelle-Calédonie

Résumé. L'arrêté du 3 mai 2010 précise que les règles pour recruter des enseignants dans les écoles privées en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie sont les mêmes que celles pour l'enseignement public.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie aux concours de recrutement des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du premier degré dans les conditions prévues aux 1° et 3° du II des articles R. 973-3 (Adaptations des règles d'éducation en Polynésie française) et R. 974-3 (Adaptation des termes pour Saint-Pierre-et-Miquelon) du code de l'éducation.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 14 juin 2015

En résumé. La référence aux articles de loi a été mise à jour pour refléter les changements dans le code de l'éducation.

En vigueur du samedi 22 mai 2010 au samedi 13 juin 2015

Source : Légifrance