En vigueur depuis le 22 mai 2010 · Dernière version le 14 juin 2015
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Application des règles de recrutement d'enseignants privés en Polynésie française et Nouvelle-Calédonie
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie aux concours de recrutement des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du premier degré dans les conditions prévues aux 1° et 3° du II des articles R. 973-3 (Adaptations des règles d'éducation en Polynésie française) et R. 974-3 (Adaptation des termes pour Saint-Pierre-et-Miquelon) du code de l'éducation.