Arrêté du 3 mai 2010

TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES EN POLYNESIE FRANCAISE ET NOUVELLE CALEDONIE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de recrutement des enseignants dans les écoles privées

Résumé. Les règles pour embaucher des enseignants dans les écoles privées en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie sont identiques à celles de l'enseignement public.

En vigueur depuis le 22 mai 2010 · Dernière version le 14 juin 2015

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Application des règles de recrutement d'enseignants privés en Polynésie française et Nouvelle-Calédonie

Résumé. L'arrêté du 3 mai 2010 précise que les règles pour recruter des enseignants dans les écoles privées en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie sont les mêmes que celles pour l'enseignement public.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie aux concours de recrutement des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du premier degré dans les conditions prévues aux 1° et 3° du II des articles R. 973-3 (Adaptations des règles d'éducation en Polynésie française) et R. 974-3 (Adaptation des termes pour Saint-Pierre-et-Miquelon) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le samedi 22 mai 2010

TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES EN POLYNESIE FRANCAISE ET NOUVELLE CALEDONIE
Article 11