Arrêté du 3 mai 2012

Article 1

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Article 1

Le montant du droit à compensation résultant pour le département de la Seine-Saint-Denis de la prise en charge des emplois disparus entre le 31 décembre 2002 et le 31 décembre 2004 des services ou parties de services des routes départementales du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est fixé à 81 753 euros à compter du 1er janvier 2011.

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Compensation financière pour le département de la Seine-Saint-Denis

Résumé. Le département de la Seine-Saint-Denis reçoit une compensation de 81 753 euros pour les emplois perdus entre 2002 et 2004 dans les services routiers.

Le montant du droit à compensation résultant pour le département de la Seine-Saint-Denis de la prise en charge des emplois disparus entre le 31 décembre 2002 et le 31 décembre 2004 des services ou parties de services des routes départementales du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est fixé à 81 753 euros à compter du 1er janvier 2011.

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