Arrêté du 3 mai 2012

Article 2

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Article 2

Le directeur général des collectivités locales et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur une compensation financière

Résumé. Deux directeurs sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant une compensation financière pour la Seine-Saint-Denis.

Le directeur général des collectivités locales et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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