Arrêté du 3 mai 2013

Chapitre III : Dispositions finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'entretien et de sécurité des avions

Résumé. Les règles pour l'entretien des avions et leur sécurité sont strictes, mais peuvent être adaptées avec l'accord de spécialistes ou selon les accords internationaux.

En vigueur depuis le 6 mai 2013 · Dernière version le 22 juillet 2019

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Règles pour les contrats d'entretien aérien

Résumé. Les contrats pour l'entretien des avions doivent suivre des règles strictes, mais des changements peuvent être faits avec l'accord de spécialistes.

Les marchés publics et accords-cadres, passés avec des organismes pour exécuter des prestations de maintien de la navigabilité, définissent les obligations auxquelles les titulaires de ces contrats sont tenus pour respecter les règles prévues au présent arrêté.
Dans le cas où des aménagements à ces règles s'avèrent nécessaires, un avis conforme de l'autorité de sécurité aéronautique d'Etat et de l'autorité technique est sollicité par le pouvoir adjudicateur.

En vigueur depuis le 22 juillet 2019 · Dernière version le 31 octobre 2022

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Adaptation des règles pour les produits étrangers

Résumé. Des produits étrangers peuvent avoir des règles différentes pour voler, mais l'autorité peut adapter les règles si c'est prévu dans un contrat entre États.

Lorsque des produits, des équipements ou des prestations d'origine étrangère, répondant à des exigences de navigabilité différentes de celles prévues au présent arrêté, sont acquis par le biais de contrats internationaux d'Etat à Etat, l'autorité de sécurité aéronautique d'Etat ou l'autorité technique peut définir les conditions dérogatoires dans lesquelles peuvent être regardées comme respectées les règles prévues au présent arrêté.

En vigueur depuis le 6 mai 2013

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Instructions ministérielles pour la navigabilité des avions

Résumé. Un arrêté précise que les ministres de l'intérieur, de la défense et du budget doivent donner des instructions pour garder les avions en bon état.

Une instruction interministérielle du ministre de l'intérieur, du ministre de la défense et du ministre chargé du budget précise les exigences du maintien de la navigabilité.

En vigueur depuis le 31 octobre 2022 · Dernière version le 25 décembre 2024

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Application territoriale de l'arrêté aéronautique

Résumé. Cet article précise que les règles de l'arrêté s'appliquent à tout le territoire français.

Le présent arrêté, dans sa version résultant de l'arrêté du 23 décembre 2024 portant diverses mesures relatives à l'aéronautique d'Etat, s'applique sur l'ensemble du territoire de la République.

En vigueur depuis le 6 mai 2013

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Exécution d'un arrêté sur la sécurité aéronautique

Résumé. Plusieurs hauts responsables militaires et civils sont chargés de faire appliquer un arrêté concernant la sécurité aéronautique.

Le délégué général pour l'armement, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air, le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur de la sécurité aéronautique d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le lundi 6 mai 2013

Chapitre III : Dispositions finales
Article 39
Article 39-1
Article 40
Article 40-1
Article 41