Arrêté du 3 mai 2013

Article 40

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Article 40

Une instruction interministérielle du ministre de l'intérieur, du ministre de la défense et du ministre chargé du budget précise les exigences du maintien de la navigabilité.

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En vigueur depuis le 6 mai 2013

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Instructions ministérielles pour la navigabilité des avions

Résumé. Un arrêté précise que les ministres de l'intérieur, de la défense et du budget doivent donner des instructions pour garder les avions en bon état.

Une instruction interministérielle du ministre de l'intérieur, du ministre de la défense et du ministre chargé du budget précise les exigences du maintien de la navigabilité.

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En vigueur depuis le lundi 6 mai 2013

Source : Légifrance