Arrêté du 3 mai 2013

Modifications mineures

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des modifications mineures sur les avions

Résumé. Les petites modifications sur les avions doivent être validées par des experts en sécurité.

En vigueur depuis le 6 mai 2013

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Approbation des modifications mineures

Résumé. Les petites modifications de la définition d'un type peuvent être validées par l'autorité technique ou un organisme de conception.

Les modifications mineures de la définition de type peuvent être classées comme telles et approuvées :
1° Soit par l'autorité technique ;
2° Soit par un organisme de conception, selon des procédures acceptées par l'autorité technique.

En vigueur depuis le 6 mai 2013

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Approbation des modifications mineures en aéronautique

Résumé. Pour approuver une petite modification sur un avion, il faut vérifier qu'elle respecte les règles de sécurité.

Une modification mineure de la définition de type ne peut être approuvée que s'il est démontré que le type du produit modifié est conforme aux spécifications de navigabilité.

En vigueur depuis le lundi 6 mai 2013

Modifications mineures
Article 28
Article 29