Arrêté du 3 mai 2016

Article 11

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Article 11

Délégation est donnée à M. Alain Malmartel, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et dans la limite des attributions du centre de formation de l'INSEE de Libourne, tous ordres de mission.

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Délégation de signature pour les ordres de mission

Résumé. Un responsable de l'INSEE est autorisé à signer des ordres de mission pour un centre de formation.

Délégation est donnée à M. Alain Malmartel, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et dans la limite des attributions du centre de formation de l'INSEE de Libourne, tous ordres de mission.

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