Arrêté du 3 mai 2016

Article 10

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Article 10

Délégation est donnée à M. Gilles Evrard et à M. Luc Rouvière, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et dans la limite de leurs attributions au sein du département « valorisation des ressources humaines », tous actes, décisions et conventions.

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Délégation de signature à deux administrateurs de l'INSEE

Résumé. Deux administrateurs de l'INSEE sont autorisés à signer des documents officiels pour le ministre des finances et de l'économie.

Délégation est donnée à M. Gilles Evrard et à M. Luc Rouvière, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et dans la limite de leurs attributions au sein du département « valorisation des ressources humaines », tous actes, décisions et conventions.

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