Arrêté du 3 mai 2017

Article 11

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Article 11

Le directeur régional des finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes est chargé du contrôle budgétaire des services à compétence nationale suivants :
Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés.

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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 11 mai 2017 · Abrogé le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle budgétaire des remontées mécaniques

Résumé. Le directeur des finances en Auvergne-Rhône-Alpes surveille les dépenses du service des remontées mécaniques.

Le directeur régional des finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes est chargé du contrôle budgétaire des services à compétence nationale suivants :
Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 mai 2017 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance