relatif au contrôle budgétaire des services à compétence nationale pris en application de l'article 88-III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Abrogé1 janvier 2019
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Contrôle budgétaire des services spécialisés
Résumé. Un contrôleur budgétaire et comptable supervise plusieurs services spécialisés dans les domaines de l'écologie, des territoires et de l'aviation civile.
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires, est chargé du contrôle budgétaire des services à compétence nationale suivants : Agence française de l'information multimodale et de la billettique ; Centre de prestations et d'ingénierie informatiques ; Centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ; Centre ministériel de valorisation des ressources humaines ; Délégation à l'action foncière ; Direction de la sécurité de l'aviation civile ; Direction des services de la navigation aérienne ; Institut de formation de l'environnement ; Pôle national des certificats d'économies d'énergies ; Service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations ; Service de gestion des taxes aéroportuaires ; Service des systèmes d'information et de la modernisation ; Service national d'ingénierie aéroportuaire ; Service technique de l'aviation civile ; Service technique de l'énergie électrique et des grands barrages.
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Contrôle budgétaire des services nationaux
Résumé. Un contrôleur est responsable de vérifier les budgets de plusieurs services nationaux liés aux finances et à l'économie.
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l'économie et des finances et du ministère de l'action et des comptes publics est chargé du contrôle budgétaire des services à compétence nationale suivants : Agence de la dette ; Agence des participations de l'Etat ; Agence du numérique ; Agence du patrimoine immatériel de l'Etat ; Agence française anticorruption ; Agence pour l'informatique financière de l'Etat ; Cap numérique ; Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines ; Direction des achats de l'Etat ; Direction des grandes entreprises ; Direction des impôts des non-résidents ; Direction des services informatiques Est ; Direction des services informatiques Nord ; Direction des services informatiques Ouest ; Direction des services informatiques Paris-Champagne ; Direction des services informatiques Paris-Normandie ; Direction des services informatiques Pays du Centre ; Direction des services informatiques Rhône-Alpes Est Bourgogne ; Direction des services informatiques Sud-Est ; Direction des services informatiques Sud-Ouest ; Direction des vérifications nationales et internationales ; Direction nationale d'enquêtes fiscales ; Direction nationale d'interventions domaniales ; Direction nationale des vérifications de situations fiscales ; Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ; Ecole nationale des finances publiques ; Impôts service ; Mission d'appui au financement des infrastructures ; Service commun des laboratoires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; Service d'analyse de risque et de ciblage ; Service de l'information stratégique et de la sécurité économique ; Service de la documentation nationale du cadastre ; Service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque ; Service des biens à double usage ; Service des retraites de l'Etat ; Service informatique de la concurrence consommation répression des fraudes ; Service national de douane judiciaire ; Service national des enquêtes ; TRACFIN.
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Contrôle budgétaire des services de police et d'immigration
Résumé. Un contrôleur budgétaire supervise les finances de plusieurs services de police et d'immigration.
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer est chargé du contrôle budgétaire des services à compétence nationale suivants : Inspection générale de la police nationale ; Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et l'emploi d'étrangers sans titre ; Service central des armes ; Service national de la police ferroviaire ; Unité nationale d'escorte, de soutien et d'intervention.
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Contrôle budgétaire des services nationaux de sécurité et d'information
Résumé. Un contrôleur budgétaire et comptable est responsable de vérifier les dépenses de plusieurs services nationaux liés à la sécurité et à l'information.
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des services du Premier ministre est chargé du contrôle budgétaire des services à compétence nationale suivants : Académie du renseignement ; Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information ; Groupement interministériel de contrôle ; Réseau interministériel de l'Etat.
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Contrôle budgétaire des services agricoles
Résumé. Le contrôleur budgétaire du ministère de l'agriculture vérifie les comptes de deux services nationaux.
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l'agriculture et de l'alimentation est chargé du contrôle budgétaire des services à compétence nationale suivants : Centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ; Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières.
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Contrôle budgétaire des Archives nationales
Résumé. Le contrôleur budgétaire du ministère de la Culture vérifie les comptes des Archives nationales.
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de la culture est chargé du contrôle budgétaire des services à compétence nationale suivants : Archives nationales.
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Contrôle budgétaire des services du ministère des armées
Résumé. Un contrôleur budgétaire est responsable de vérifier les dépenses de plusieurs services du ministère des armées.
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère des armées est chargé du contrôle budgétaire des services à compétence nationale suivants : Bureau enquêtes accidents pour la sécurité de l'aéronautique d'Etat ; Bureau enquêtes accidents défense mer ; Bureau enquêtes accidents défense transports terrestres ; Centre de prestations de proximité des ressources humaines ; Défense mobilité ; Direction de la sécurité aéronautique d'Etat ; Institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire ; Service de la poste interarmées ; Service historique de la défense ; Service interarmées des munitions.
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Contrôle budgétaire du casier judiciaire national
Résumé. Un contrôleur est responsable de vérifier les dépenses du casier judiciaire national.
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de la justice est chargé du contrôle budgétaire des services à compétence nationale suivants : Service du casier judiciaire national.
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Contrôle budgétaire du Service central d'état civil
Résumé. Un contrôleur budgétaire est responsable de vérifier les dépenses du Service central d'état civil.
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères est chargé du contrôle budgétaire des services à compétence nationale suivants : Service central d'état civil.
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Contrôle budgétaire des services nationaux
Résumé. Un contrôleur budgétaire et comptable est responsable de vérifier les dépenses de trois services nationaux liés à la santé, au travail et aux sports.
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère des solidarités et de la santé, du ministère du travail et du ministère des sports est chargé du contrôle budgétaire des services à compétence nationale suivants :
Centre de gestion opérationnelle des cadres techniques sportifs ;
Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ;
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale.
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Contrôle budgétaire des remontées mécaniques
Résumé. Le directeur des finances en Auvergne-Rhône-Alpes surveille les dépenses du service des remontées mécaniques.
Le directeur régional des finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes est chargé du contrôle budgétaire des services à compétence nationale suivants : Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés.
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Contrôle budgétaire en Bourgogne-Franche-Comté
Résumé. Le directeur des finances de Bourgogne-Franche-Comté surveille les budgets de l'Ecole nationale des greffes et du Musée Magnin.
Le directeur régional des finances publiques de la région Bourgogne-Franche-Comté est chargé du contrôle budgétaire des services à compétence nationale suivants : Ecole nationale des greffes ; Musée Magnin.
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Contrôle budgétaire de l'Armement des phares et balises
Résumé. Le directeur des finances en Bretagne vérifie les comptes de l'Armement des phares et balises.
Le directeur régional des finances publiques de la région Bretagne, est chargé du contrôle budgétaire des services à compétence nationale suivants : Armement des phares et balises.
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Contrôle budgétaire des services nationaux en Hauts-de-France
Résumé. Le directeur des finances en Hauts-de-France supervise les budgets de trois services nationaux liés aux archives, à la formation et aux musées.
Le directeur régional des finances publiques de la région Hauts-De-France est chargé du contrôle budgétaire des services à compétence nationale suivants : Archives nationales du monde du travail ; Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle ; Musées et domaines nationaux de Compiègne et Blérancourt.
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Contrôle budgétaire des services culturels parisiens
Résumé. Le directeur des finances en Île-de-France supervise les budgets de plusieurs musées et services culturels.
Le directeur régional des finances publiques de la région Ile-de-France est chargé du contrôle budgétaire des services à compétence nationale suivants : Centre de recherches et de restauration des musées de France ; Centre informatique douanier ; Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières ; Laboratoire de recherche des monuments historiques ; Médiathèque de l'architecture et du patrimoine ; Mobilier national et manufactures nationales (Gobelins, Beauvais, Savonnerie) ; Musée d'archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye ; Musée de la Renaissance, château d'Ecouen ; Musée des Plans-Reliefs ; Musée du Moyen Age, thermes et hôtel de Cluny ; Musées des châteaux de Malmaison, Bois-Préau et ses annexes ; Service des bibliothèques, des archives et de la documentation générale des musées.
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Contrôle budgétaire en Nouvelle-Aquitaine
Résumé. Le directeur des finances de Nouvelle-Aquitaine supervise les budgets de plusieurs services nationaux comme des musées et une agence d'insertion.
Le directeur régional des finances publiques de la région Nouvelle-Aquitaine est chargé du contrôle budgétaire des services à compétence nationale suivants : Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Musée de la préhistoire des Eyzies-de-Tayac ; Musée national des douanes ; Musée national et domaine du château de Pau ; Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice.
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Contrôle budgétaire en Occitanie
Résumé. Le directeur des finances en Occitanie surveille les dépenses de la Direction nationale des statistiques du commerce extérieur.
Le directeur régional des finances publiques de la région Occitanie est chargé du contrôle budgétaire des services à compétence nationale suivants : Direction nationale des statistiques du commerce extérieur.
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Contrôle budgétaire dans les Pays de la Loire
Résumé. Le directeur des finances publiques en Pays de la Loire contrôle les budgets de l'Ecole nationale de la sécurité et du Musée Clemenceau.
Le directeur régional des finances publiques de la région Pays de la Loire est chargé du contrôle budgétaire des services à compétence nationale suivants : Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer ; Musée Clemenceau et de Lattre de Tassigny.
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Contrôle budgétaire dans la région PACA
Résumé. Le directeur des finances en Provence-Alpes-Côte d'Azur surveille les budgets de quatre services nationaux, comme les Archives d'outre-mer et un centre de formation aux urgences.
Le directeur régional des finances publiques de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé du contrôle budgétaire des services à compétence nationale suivants : Archives nationales de l'outre-mer ; Centre national civil et militaire de formation et d'entraînement aux événements de nature nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosive ; Département des recherches archéologiques, subaquatiques et sous-marines ; Musées nationaux du xxe siècle des Alpes-Maritimes.