Arrêté du 3 mai 2017

Article 13

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Article 13

Le directeur régional des finances publiques de la région Bretagne, est chargé du contrôle budgétaire des services à compétence nationale suivants :
Armement des phares et balises.

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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 11 mai 2017 · Abrogé le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle budgétaire de l'Armement des phares et balises

Résumé. Le directeur des finances en Bretagne vérifie les comptes de l'Armement des phares et balises.

Le directeur régional des finances publiques de la région Bretagne, est chargé du contrôle budgétaire des services à compétence nationale suivants :
Armement des phares et balises.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 mai 2017 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance