Abrogé par Arrêté du 10 décembre 2018 - art. 10
Créé le 11 mai 2017 · Abrogé le 1 janvier 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contrôle budgétaire de l'Armement des phares et balises
Le directeur régional des finances publiques de la région Bretagne, est chargé du contrôle budgétaire des services à compétence nationale suivants :
Armement des phares et balises.