Arrêté du 3 mai 2017

Article 14

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Article 14

Le directeur régional des finances publiques de la région Hauts-De-France est chargé du contrôle budgétaire des services à compétence nationale suivants :
Archives nationales du monde du travail ;
Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle ;
Musées et domaines nationaux de Compiègne et Blérancourt.

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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 11 mai 2017 · Abrogé le 1 janvier 2019

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Contrôle budgétaire des services nationaux en Hauts-de-France

Résumé. Le directeur des finances en Hauts-de-France supervise les budgets de trois services nationaux liés aux archives, à la formation et aux musées.

Le directeur régional des finances publiques de la région Hauts-De-France est chargé du contrôle budgétaire des services à compétence nationale suivants :
Archives nationales du monde du travail ;
Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle ;
Musées et domaines nationaux de Compiègne et Blérancourt.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 mai 2017 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance